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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17801212(10) |
| Le procès-verbal du récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal sera imprimé afin d'être à la disposition de " tous ceux qui auront intérêt à le connaître " | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17801221(03) |
| L'arrêt qui sera obtenu par le syndic général pour le rétablissement du règlement de l'équivalent enfreint par l'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 sera publié et affiché partout où besoin sera | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17810104(16) |
| En souscrivant à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province, les communautés qui le peuvent auront une connaissance complète des règlements ; l'auteur leur enverra un recueil de formules relatives aux actes de l'administration | Action des Etats |